Conditions générales d’utilisation
Lorsque vous utilisez la plateforme Hum-Ani Passion inc., vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez reçu, compris et accepté les Conditions générales d’utilisation mentionnées ci-bas. Hum-Ani Passion inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation et d’en informer les clients-utilisateurs de la plateforme au préalable. Ces conditions générales d’utilisation auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres conditions d’utilisation, communications, publicités ou autres matériels promotionnels. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, l’accès à la plateforme ne peut vous être autorisé.
Vous acceptez de ne pas :
- Partager votre compte et vos identifiants avec aucune autre personne ;
- Partager, copier, reproduire, publier, distribuer, présenter, réutiliser, ni exploiter, en totalité ou en partie, le contenu de la plateforme de Hum-Ani Passion inc. ;
- Tenir Hum-Ani Passion inc. responsable de toutes pertes ou de tout dommage, quel qu’il soit ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services d’Hum-Ani Passion inc. ;
- Vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique d’Hum-Ani Passion inc. ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, ou d’autres retenues ou restrictions touchant votre compte ;
- Contourner ou manipuler notre structure tarifaire et le processus de facturation due à Hum-Ani Passion inc.
Hum-Ani Passion inc. se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à la plateforme Hum-Ani Passion inc. Si vous enfreignez les présentes Conditions générales d’utilisation, votre accès à notre plateforme sera immédiatement retiré.
Conditions d’achats
Il incombe aux utilisateurs passés, présents et futurs de la plateforme Hum-Ani Passion inc. de prendre compte et de lire dans son intégralité la fiche de description, le contenu abordé, les cours préalables, ainsi que toutes autres informations pertinentes des formations, des cours et du contenu offert avant de procéder à l’achat d’un produit ou d’un service.
En ce sens, il incombe aux futurs clients et aux utilisateurs de la plateforme Hum-Ani Passion inc. de prendre en compte et de lire dans son intégralité les descriptions des différents produits et services avant d’en faire l’achat.
Garantie de satisfaction
Notre garantie de satisfaction signifie que si vous n’êtes pas satisfait de votre accès, nous vous rembourserons la totalité de votre achat, moins des frais Stripe de 10$, selon les conditions suivantes:
- Vous avez acheté votre accès il y a moins de sept (7) jours ; ET
- Vous vous êtes inscrit à un maximum de deux (2) cours ; ET
- Vous avez rempli dans un délai de sept (7) jours notre sondage d’insatisfaction.
Veuillez noter que notre garantie de satisfaction n’est pas une garantie de résultats.
Code d’accès et mot de passe
Vous devez vous assurer de la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués à quiconque en aucune circonstance.
En créant ou en activant votre compte, vous vous engagez à ne partager votre compte avec aucune autre personne. Vous vous engagez à ne pas partager, présenter, réutiliser, ni exploiter le contenu de la plateforme de Hum-Ani Passion inc. Ce contenu est protégé par le Code civil. Le cas échéant, le compte de cet utilisateur sera suspendu pour une durée indéterminée ou définitivement fermé, sans préavis.
Sécurité et confidentialité des données
En vous inscrivant sur la plateforme, vous autorisez Hum-Ani Passion inc. à créer un dossier qui pourra contenir des renseignements personnels au sens de la loi (nom, prénom, courriel, etc.). Ces renseignements seront traités confidentiellement et ne seront divulgués à aucune autre personne. Ils permettent à Hum-Ani Passion inc. de vous contacter au besoin.
Si vous désirez corriger ou modifier tout renseignement personnel contenu dans votre dossier, vous pouvez le faire directement sur la plateforme sous votre compte. Hum-Ani Passion inc. se réserve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs.
Votre nom d’utilisateur, soit votre pseudonyme, peut être consulté par les autres utilisateurs de la plateforme.
La plateforme compilera des statistiques d’utilisation des différents utilisateurs afin de cerner la popularité de ses formations auprès de ses clients. Ces statistiques seront utilisées uniquement à l’interne de manière confidentielle et ne se seront en aucun cas vendues à une tierce partie.
Consentement à la captation et à la communication d’images personnelles et de la voix
Conditionnellement à ce que leur utilisation par Hum-Ani Passion inc. ne soit pas préjudiciable à votre honneur et à votre réputation, et à ce que cette utilisation soit faite conformément aux consentements contenus au présent formulaire, vous autorisez Hum-Ani Passion inc., à capter des images de votre personne, de votre nom, ainsi que de votre voix dans le cadre des activités auxquelles vous participez.
En vous inscrivant à la plateforme Hum-Ani Passion inc., vous consentez à ce que les captations effectuées dans le cadre de ces activités le soient et puissent être utilisées et rendues accessibles sur la plateforme pour les autres utilisateurs, et ce, malgré la possible résiliation de votre abonnement.
Les utilisateurs peuvent assister aux activités selon leur volonté, et n’en sont pas contraints.
Communications
En vous inscrivant à la plateforme, vous acceptez de vous abonner à l’infolettre de Hum-Ani Passion inc. et de recevoir des courriels et de l’information de notre part. Ceci peut inclure des communications promotionnelles vous informant de toutes offres spéciales ou produits que nous croyons être d’intérêt pour vous. Si, à tout moment, vous ne désirez plus recevoir des communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner de toutes telles communications directement dans le bas de ces courriels.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site et de la plateforme de Hum-Ani Passion inc. est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du site et de la plateforme Hum-Ani Passion inc.
Hum-Ani Passion inc. est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu’elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Hum-Ani Passion inc.
Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de la plateforme de Hum-Ani Passion inc. Vous êtes en droit de consulter du contenu provenant de notre plateforme uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Ainsi, l’achat de formations, de cours, de quiz et de tout autre contenu de la plateforme et du site d’Hum-Ani Passion inc. ne donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles ni ne transfère les droits d’auteur à ses utilisateurs.
L’utilisation des photos et des vidéos dans le cadre du contenu offert par Hum-Ani Passion inc. est faite de bonne foi en date de publication, les liens URL étant tous fonctionnels aux fins d’attribution des crédits aux parties propriétaires.
Fournisseurs de services tiers
La plateforme Hum-Ani Passion inc. peut contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les conditions qui leur sont propres et soyez avisés que Hum-Ani Passion inc. n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vous utiliserez ce contenu. Hum-Ani Passion inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.
TROUSSE POUR ÉLEVEURS ET TROUSSE POUR ÉDUCATEURS
Dans la mesure permise par la loi, Hum-Ani Passion inc. n’aura aucune responsabilité, et vous convenez de ne pas tenir Hum-Ani Passion inc. responsable de toutes pertes ou de tout dommage, quel qu’il soit. Ceci comprend les préjudices et les conséquences de l’entraînement d’un animal que vous ou votre client pourriez subir et qui sont imputables aux services offerts par Hum-Ani Passion inc. ainsi qu’aux produits et services prodigués par les professionnels qui se retrouvent sous la page « Équipe », « Adresses dog-friendly » ou toute autre page du site web et de la plateforme Hum-Ani Passion inc. Hum-Ani Passion inc. ne peut pas garantir des résultats découlant de, mais non limité à, ses conseils, ses cours, et ses formations.
Vous êtes seul responsable des services que vous prodiguez en tant que professionnel en comportement animal et vous dégagez Hum-Ani Passion inc. de toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard des activités découlant de la plateforme Hum-Ani Passion inc. ainsi que les documents et les plans d’entraînement offerts. Vous vous engagez à tenir Hum-Ani Passion inc. indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de la plateforme de Hum-Ani Passion inc. et des ses ressources. Il vous est permis de partager, distribuer et présenter ces ressources tant qu’elles sont remises dans leur format original. C’est-à-dire que les ressources ne doivent pas être altérées, modifiées ou copiées de quelquonques façons, comme en changeant les couleurs et le logo d’Hum-Ani Passion inc.
Vous acceptez de ne pas :
- Partager votre compte et vos identifiants avec aucune autre personne ;
- Copier la formulation des descriptifs de cours, ou tout autre texte rédigé sur le site de Hum-Ani Passion inc.
- Tenir Hum-Ani Passion inc. responsable de toutes pertes ou de tout dommage, quel qu’il soit ;
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- Contourner ou manipuler notre structure tarifaire et le processus de facturation due à Hum-Ani Passion inc.
Hum-Ani Passion inc. se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à la plateforme Hum-Ani Passion inc. Si vous enfreignez les présentes Conditions générales d’utilisation, votre accès à notre plateforme sera immédiatement retiré.
Vous devez mentionner à vos clients que la trousse d’outils pour éducateur-rice est un regroupement de produits et de services qui vous ait offert. Ce faisant, vous ne faites pas partie de l’équipe d’Hum-Ani Passion inc., qui n’est en aucun cas responsable de la qualité et des resultats de vos services, de toutes pertes ou de tout dommage résultants de ces derniers, et est indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires.
Cycle de facturation
Les frais d’abonnement au service de Hum-Ani Passion inc. et les frais de taxes provinciales et fédérale (TPS et TVQ) seront réglés à la date de paiement précise indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation est d’une (1) année. Dans certains cas, la date de votre paiement peut changer, par exemple si votre mode de paiement n’a pas été établi avec succès, lorsque vous changez de niveau d’accès ou si votre abonnement payant a débuté à une date que ne contient pas un mois donné. Afin de connaître votre prochaine date de facturation, vous pouvez aller sur l’onglet « Mon compte » et vous verrez cette date sous « Mes accès ».
Modes de paiement
Pour utiliser le service de Hum-Ani Passion inc., vous devez fournir un mode de paiement via le système de service de paiement en ligne Stripe. Lorsqu’un paiement n’est pas réglé adéquatement en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour tout autre motif et que vous ne fermez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à ce que nous ayons réussi à porter les frais à un mode de paiement valide.
Hum-Ani Passion inc. n’est aucunement responsable du contenu de Stripe ni de la façon dont vous utiliserez ce contenu. Hum-Ani Passion inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès au site de Stripe ou l’utilisation que vous en faites.
Annulation de l’abonnement
Il est possible d’annuler son accès à la plateforme Hum-Ani Passion inc. à tout moment, sans frais supplémentaire, sur votre compte. À la suite de l’annulation, l’abonnement prendra fin à la fin du cycle. D’emblée, les versements prévus pour les termes subséquents ne seront pas prélevés. Vous garderez néanmoins l’accès aux cours de la plateforme jusqu’à la fin du cycle déjà payée. Notez qu’aucun remboursement n’est possible suivant le prélèvement d’un cycle de paiement. Pour toute information supplémentaire, contactez-nous directement au info@humanipassion.com.
Limitation de responsabilité légale
Dans la mesure permise par la loi, Hum-Ani Passion inc. n’aura aucune responsabilité, et vous convenez de ne pas tenir Hum-Ani Passion inc. responsable de toutes pertes ou de tout dommage, quel qu’il soit. Ceci comprend les préjudices et les conséquences de l’entraînement avec votre animal que vous pourriez subir et qui sont imputables aux services offerts par Hum-Ani Passion inc. ainsi qu’aux produits et services prodigués par les professionnels qui se retrouvent sous la page « Équipe », « Adresses dog-friendly » ou toute autre page du site web et de la plateforme Hum-Ani Passion inc.
Vous êtes seul responsable du comportement et de la santé de votre animal et vous dégagez Hum-Ani Passion inc. de toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard des activités découlant de la plateforme Hum-Ani Passion inc. Vous vous engagez à tenir Hum-Ani Passion inc. indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires.
Hum-Ani Passion inc. ne peut pas garantir des résultats découlant de, mais non limité à, ses conseils, ses cours, et ses formations.
Règlement des différends
Vous acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant des Conditions présentes générales d’utilisation en recourant au mécanisme énoncé ci-dessous ou selon des modalités dont vous et Hum-Ani Passion inc. conviendrez par écrit.
Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Hum-Ani Passion inc. sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en matière de droits d’auteur et marques de commerce. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Hum-Ani Passion inc. soit résolu par un tribunal du district judiciaire du Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties.
Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux qui ont juridiction, situés dans la province de Québec.
Consultations privées
Nous comprenons l’importance d’offrir un service client de qualité et une expérience satisfaisante pour nos clients. Cependant, afin de maintenir une structure opérationnelle solide, nous avons établi une politique de remboursement qui prend en compte diverses situations. Veuillez lire attentivement les informations suivantes concernant notre politique de remboursement :
Frais administratifs : Si vous souhaitez obtenir un remboursement pour un achat, des frais administratifs non remboursables de 10$ (plus les taxes applicables) seront déduits du montant total du remboursement.
Rendez-vous privé avec l’éducatrice : Si vous avez planifié un rendez-vous avec notre éducatrice sur Calendly, veuillez noter les conditions suivantes :
- Si vous annulez le rendez-vous plus de 72 heures avant la date prévue, vous avez droit à un remboursement complet, moins les frais administratifs mentionnés ci-dessus.
- Si le rendez-vous est annulé dans un délai de moins de 48 heures avant la date prévue, aucun remboursement ne sera accordé et aucun déplacement de rendez-vous ne sera possible.
Nous nous engageons à respecter ces conditions afin d’assurer une équité envers tous nos clients.
Soutien
En cas de problème(s) ou pour tout renseignement(s) supplémentaire(s), veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@humanipassion.com
